Rue Médori 1
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à appartements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 4 octobre 2002 au vendredi 18 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512550 |
|---|---|
| Référence communale | M44/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-06-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-09-2002 |
| Début d'enquête publique | 04-10-2002 |
| Fin d'enquête publique | 18-10-2002 |
| Commission de concertation | 29-10-2002 |
| Notification de la décision | 02-07-2004 |
| Validité du permis | 01-07-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué