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Avenue du Vivier d'Oie 59
1000 Bruxelles

Extension en sous-sol de son habitation, comprenant une cave-à-vin et une salle destinée à des projection privées de films SAISINE

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512539
Référence communale V30/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2002
Dossier complet 05-03-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques