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Boulevard Emile Jacqmain 128-136
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/512535
Référence communale E24/2002
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 août 2002 au lundi 9 septembre 2002. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Rénover et construire un immeuble à appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2002
Dossier complet 13-08-2002
Début d'enquête publique 26-08-2002
Fin d'enquête publique 09-09-2002
Commission de concertation 05-11-2002
Notification de la décision 01-04-2003
Validité du permis 31-03-2005

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-08-2020 04/PFU/1756446
17-07-2020 04/PU/1754949
17-01-2013 PU/525199 10-07-2013
28-05-2010 04/IPECL3/456806 26-05-2010
22-03-2010 ENS/519694
22-03-2010 PU/519691
19-08-2008 04/IPE/453541 14-04-2009
09-02-2007 PU/518525 08-09-2010
17-11-2003 04/IPECL3/443157 14-11-2003
28-02-2002 ENS/509903 03-07-2002

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