Rue de Flandre 39
1000 Bruxelles
Combler par un mur l'espace occupé par la vitrine rue du Chien Marin afin de consolider le côté de la maison et lui donner une assise pour une meilleure stabilité avant les travaux envisagés dans le quartier
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512509 |
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Référence communale | F36/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2002 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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