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Rue de Flandre 39
1000 Bruxelles

Combler par un mur l'espace occupé par la vitrine rue du Chien Marin afin de consolider le côté de la maison et lui donner une assise pour une meilleure stabilité avant les travaux envisagés dans le quartier

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512509
Référence communale F36/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques