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Rue Belliard 79-81
1040 Bruxelles

Connexion de l'immeuble à celui situé rue d'Ardenne, 1 à 17 et rue Montoyer, 86/90

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512505
Référence communale B24/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2002
Dossier complet 16-10-2002
Notification de la décision 29-11-2002
Validité du permis 28-11-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques