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Rue de Molenbeek 113
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification de l'affectation de deux halls de stockage pour la création d'un espace destiné à des activités festives et culturelles avec un parking à ciel ouvert pour 20 voitures. (régularisation PV 75/03 +21/04)

Bruxelles
Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 24 mai 2003 au dimanche 8 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/11/2020
24/11/2023
Octroyé
19/02/2019
Instruction
04/12/2017
26/02/2019
Octroyé
12/10/2017
16/07/2020
Octroyé
18/04/2017
Refusé
22/05/2014
17/11/2014
Octroyé
20/09/2012
Octroyé
02/07/2012
29/10/2012
Octroyé
04/11/2008
Instruction
26/11/2004
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512498
Référence communale M47/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2002
Dossier incomplet 01-10-2002
Dossier complet 05-03-2003
Enquête publique 24-05-2003
08-06-2003
Commission de concertation 17-06-2003
Notification 09-10-2003
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques