Rue de Molenbeek 113
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification de l'affectation de deux halls de stockage pour la création d'un espace destiné à des activités festives et culturelles avec un parking à ciel ouvert pour 20 voitures. (régularisation PV 75/03 +21/04)
BruxellesBase légale
Autre
Enquête publique
du samedi 24 mai 2003 au dimanche 8 juin 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512498 |
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Référence communale | M47/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt |
11-07-2002
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Dossier incomplet |
01-10-2002
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Dossier complet |
05-03-2003
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Enquête publique |
24-05-2003
08-06-2003 |
Commission de concertation |
17-06-2003
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Notification |
09-10-2003
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Mise en œuvre |
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Validité |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation