Avenue de Vilvorde 126
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un auvent et garages, d'une clôture le long de l'avenue de Vilvorde, l'aménagement du pylône 39 et démolition de la partie supérieure du bâtiment transfo, placement enseignes Elia
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 30 décembre 2002 au lundi 13 janvier 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512496 |
|---|---|
| Référence communale | V34/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-07-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-11-2002 |
| Début d'enquête publique | 30-12-2002 |
| Fin d'enquête publique | 13-01-2003 |
| Commission de concertation | 21-01-2003 |
| Notification de la décision | 09-10-2003 |
| Validité du permis | 08-10-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué