Quai de Willebroeck 30-34
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation avec modification du volume construit - démolition partielle et reconstruction d'un bâtiment de bureaux et stockage en bureaux, activités productives, commerces et logements (projet modifié : plans série 18) (voir aussi 15W/04)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 décembre 2002 au vendredi 27 décembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512494 |
|---|---|
| Référence communale | W5/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-07-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-10-2002 |
| Début d'enquête publique | 13-12-2002 |
| Fin d'enquête publique | 27-12-2002 |
| Commission de concertation | 01-04-2003 |
| Notification de la décision | 12-09-2003 |
| Validité du permis | 11-09-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué