#}

Rue De Wand 249
1020 Bruxelles

Transformer le rez-de-chaussée commercial + extension arrière au rez

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512492
Référence communale D15/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2002
Dossier complet 10-10-2002
Notification de la décision 23-01-2003
Validité du permis 22-01-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques