Boulevard Pachéco 44
1000 Bruxelles
- modification partielle du rez (P0) de parking en atelier de maintenance et parking et du 2e sous-sol (P-2) en service bancaire et domestique en lieu et place de l'atelier existant; - procéder, rue de l'Ommegang, à la réfection du trottoir et des bordures et placer des bolards de sécurité.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512483 |
|---|---|
| Référence communale | P28/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-07-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-09-2002 |
| Commission de concertation | 15-10-2002 |
| Notification de la décision | 23-01-2003 |
| Validité du permis | 22-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation