Boulevard d'Ypres 34-36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation : transformer la façade à rue (voir aussi 001Y/04) (régularisation PV BR/14/02)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 décembre 2002 au vendredi 27 décembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512471 |
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Référence communale | Y1/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2002 |
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Dossier complet | 28-11-2002 |
Début d'enquête publique | 13-12-2002 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2002 |
Commission de concertation | 07-01-2003 |
Notification de la décision | 25-06-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué