Rue de Malines 29
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation : reconstruction dans le même gabarit du bâtiment utilisé comme parking de l'hôtel Plaza (bd. A. Max, 118-126) avec réalisation de 2 niveaux intérieurs supplémentaires et d'un cabanon pour le monte charge en toiture
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 novembre 2002 au vendredi 6 décembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512469 |
|---|---|
| Référence communale | M52/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-07-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-11-2002 |
| Début d'enquête publique | 22-11-2002 |
| Fin d'enquête publique | 06-12-2002 |
| Commission de concertation | 07-01-2003 |
| Notification de la décision | 05-09-2003 |
| Validité du permis | 04-09-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué