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Rue de la Loi 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation de la façade à rue et extension du 11e étage - pas de modification des affectations - les démolitions concernent les colonnettes en façade et la dépose des châssis existants - les caissons en béton reçoivent un habillage métallique, l'entièreté des vitrages est remplacée par un vitrage clair, les colonnes au rez-de-chaussée sont habillées d'éléments en fonte d'aluminium - le dernier étage du bâtiment est étendu sur une partie des terrasses existantes, et ce côté rue et jardin

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 novembre 2002 au vendredi 6 décembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512458
Référence communale L42/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2002
Dossier complet 14-11-2002
Début d'enquête publique 22-11-2002
Fin d'enquête publique 06-12-2002
Commission de concertation 17-12-2002
Notification de la décision 13-06-2003
Validité du permis 12-06-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques