Rue de la Loi 15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation de la façade à rue et extension du 11e étage - pas de modification des affectations - les démolitions concernent les colonnettes en façade et la dépose des châssis existants - les caissons en béton reçoivent un habillage métallique, l'entièreté des vitrages est remplacée par un vitrage clair, les colonnes au rez-de-chaussée sont habillées d'éléments en fonte d'aluminium - le dernier étage du bâtiment est étendu sur une partie des terrasses existantes, et ce côté rue et jardin
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 novembre 2002 au vendredi 6 décembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512458 |
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Référence communale | L42/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2002 |
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Dossier complet | 14-11-2002 |
Début d'enquête publique | 22-11-2002 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2002 |
Commission de concertation | 17-12-2002 |
Notification de la décision | 13-06-2003 |
Validité du permis | 12-06-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué