Boulevard de Smet de Naeyer 609
1020 Bruxelles
Changement d'affectation du rez-de-chaussée en cabinet de consultation médicale (dentisterie) et une salle d'attente PAS DE PERMIS NECESSAIRE-CLASSE SANS SUITE (Frais et timbres rembousés)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512457 |
---|---|
Référence communale | D16/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2002 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée