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Rue Henri Maus 49-51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation d'un immeuble à appartements avec rez commercial

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 novembre 2002 au vendredi 6 décembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512455
Référence communale H36/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2002
Dossier complet 18-11-2002
Début d'enquête publique 22-11-2002
Fin d'enquête publique 06-12-2002
Commission de concertation 17-12-2002
Notification de la décision 17-04-2003
Validité du permis 16-04-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques