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Rue Warandeveld 13
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une habitation unifamiliale : extension en façade arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 octobre 2002 au vendredi 8 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512350
Référence communale W10/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2002
Dossier complet 17-10-2002
Début d'enquête publique 25-10-2002
Fin d'enquête publique 08-11-2002
Commission de concertation 19-11-2002
Notification de la décision 16-05-2003
Validité du permis 15-05-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques