Rue Belliard 51-55
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec accroissement du volume) les immeubles de bureaux (32.124 m²) avec en sous-sol un garage-parking (150 emplacements)
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 22 février 2003 au samedi 8 mars 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512317 |
|---|---|
| Référence communale | B35/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-09-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-02-2003 |
| Début d'enquête publique | 22-02-2003 |
| Fin d'enquête publique | 08-03-2003 |
| Commission de concertation | 18-03-2003 |
| Notification de la décision | 15-10-2003 |
| Validité du permis | 14-10-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué