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Avenue Franklin Roosevelt 135
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation de tout ou partie d'un bien : suppression de 3 logements pour l'installation d'un équipement (cabinet médical 174 m²) et de bureaux reliés à un logement ( 66 m²) (régularisation PV 30/02abattage d'arbr)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 22 mars 2003 au samedi 5 avril 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512284
Référence communale F45/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2002
Dossier complet 14-03-2003
Début d'enquête publique 22-03-2003
Fin d'enquête publique 05-04-2003
Commission de concertation 15-04-2003
Notification de la décision 04-06-2003
Validité du permis 03-06-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques