Avenue Franklin Roosevelt 135
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation de tout ou partie d'un bien : suppression de 3 logements pour l'installation d'un équipement (cabinet médical 174 m²) et de bureaux reliés à un logement ( 66 m²) (régularisation PV 30/02abattage d'arbr)
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 22 mars 2003 au samedi 5 avril 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512284 |
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Référence communale | F45/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2002 |
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Dossier complet | 14-03-2003 |
Début d'enquête publique | 22-03-2003 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2003 |
Commission de concertation | 15-04-2003 |
Notification de la décision | 04-06-2003 |
Validité du permis | 03-06-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation