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Rue Sainte-Catherine 8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement de 7 appartements (sans modification du volume)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2002 au lundi 13 janvier 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512276
Référence communale S34/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2002
Dossier complet 24-12-2002
Début d'enquête publique 30-12-2002
Fin d'enquête publique 13-01-2003
Commission de concertation 21-01-2003
Notification de la décision 10-06-2003
Validité du permis 09-06-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques