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Rue de la Caserne 80-82
1000 Bruxelles

Transformation d'un immeuble industriel en immeuble de logements + 1 profession libérale (dans dossier 13C/05)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512200
Référence communale C62/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2002
Dossier complet 10-01-2003
Commission de concertation 04-02-2003
Notification de la décision 11-08-2003
Validité du permis 10-08-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques