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Rue Jacobs-Fontaine 72A
1020 Bruxelles

Construction d'un immeuble à appartement avec rez-de-chaussée et 3 étages avec toiture plate

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512199
Référence communale J10/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2002
Dossier complet 14-01-2003
Commission de concertation 18-02-2003
Notification de la décision 05-02-2004
Validité du permis 04-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques