Rue Jacobs-Fontaine 72A
1020 Bruxelles
Construction d'un immeuble à appartement avec rez-de-chaussée et 3 étages avec toiture plate
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512199 |
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Référence communale | J10/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2002 |
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Dossier complet | 14-01-2003 |
Commission de concertation | 18-02-2003 |
Notification de la décision | 05-02-2004 |
Validité du permis | 04-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué