Rue Haute 4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation intérieure et extension de l'horeca dans les caves
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 25 janvier 2003 au samedi 8 février 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512191 |
|---|---|
| Référence communale | H45/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-11-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-01-2003 |
| Début d'enquête publique | 25-01-2003 |
| Fin d'enquête publique | 08-02-2003 |
| Commission de concertation | 04-03-2003 |
| Notification de la décision | 12-08-2003 |
| Validité du permis | 11-08-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué