Val de la Futaie 11-12
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification des terrasses situées à l'arrière, côté jardin et abattage d'arbres pour nouvelles plantations (modification du permis 16F/01)
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 25 janvier 2003 au samedi 8 février 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512154 |
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Référence communale | F54/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2002 |
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Dossier complet | 22-01-2003 |
Début d'enquête publique | 25-01-2003 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2003 |
Commission de concertation | 18-02-2003 |
Notification de la décision | 09-04-2003 |
Validité du permis | 08-04-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation