#}

Val de la Futaie 11-12
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification des terrasses situées à l'arrière, côté jardin et abattage d'arbres pour nouvelles plantations (modification du permis 16F/01)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 25 janvier 2003 au samedi 8 février 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512154
Référence communale F54/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2002
Dossier complet 22-01-2003
Début d'enquête publique 25-01-2003
Fin d'enquête publique 08-02-2003
Commission de concertation 18-02-2003
Notification de la décision 09-04-2003
Validité du permis 08-04-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques