Rue d'Accolay 15-17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restauration, rénovation et transformation d'un ensemble d'immeubles classé en logements (3/4) et bureaux (1/4)
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 22 mars 2003 au samedi 5 avril 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512115 |
|---|---|
| Référence communale | A80/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-12-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-03-2003 |
| Début d'enquête publique | 22-03-2003 |
| Fin d'enquête publique | 05-04-2003 |
| Commission de concertation | 06-05-2003 |
| Notification de la décision | 05-02-2004 |
| Validité du permis | 04-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué