Rue Arthur Maes 60
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Null (régularisation PV 02/97)
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 8 mars 2003 au samedi 22 mars 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512065 |
|---|---|
| Référence communale | A85/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-12-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-02-2003 |
| Début d'enquête publique | 08-03-2003 |
| Fin d'enquête publique | 22-03-2003 |
| Commission de concertation | 01-04-2003 |
| Notification de la décision | 15-09-2003 |
| Validité du permis | 14-09-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué