Rue du Marché aux Herbes 72
1000 Bruxelles
Aménagement d'une vitrine commerciale (pvBR/51/04-mise des scellés) (régularisation PV 110/02+122/02-83/02+)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512064 |
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Référence communale | M92/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2002 |
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Commission de concertation | 07-09-2004 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué