Avenue Louise 288-296
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
----------------------------------------------- permis délivré en saisine le 27/08/2004 ----------------------------------------- apporter des transformations à des constructions existantes : transformer (avec accroissement du volume) les immeubles d'habitation (3.136 m²/18 logements), de bureaux (1.014 m²) et de commerce (270 m²/ 2 unités) avec en sous sol un parking de 24 emplacements.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512051 |
|---|---|
| Référence communale | L81/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-12-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-11-2003 |
| Début d'enquête publique | 12-12-2003 |
| Fin d'enquête publique | 26-12-2003 |
| Commission de concertation | 03-02-2004 |
| Notification de la décision | 27-08-2004 |
| Validité du permis | 26-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué