Rue du Frontispice 1-9
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- démolition de l'ensemble des ruines - construction d'un ensemble immobilier avec 53 logements, 4 entités d'atelier et un commerce
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 1 septembre 2003 au lundi 15 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512047 |
|---|---|
| Référence communale | F59/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-12-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-05-2003 |
| Début d'enquête publique | 01-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2003 |
| Commission de concertation | 30-09-2003 |
| Notification de la décision | 27-07-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation