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Parc d'Egmont (orangerie)
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation du Tea-Room en salle polyvalente (régularisation) (régularisation PV 15/04)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 20 septembre 2003 au samedi 4 octobre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512039
Référence communale D34/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-12-2002
Dossier complet 16-06-2003
Début d'enquête publique 20-09-2003
Fin d'enquête publique 04-10-2003
Commission de concertation 21-10-2003
Notification de la décision 24-02-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques