Parc d'Egmont (orangerie)
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation du Tea-Room en salle polyvalente (régularisation) (régularisation PV 15/04)
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 20 septembre 2003 au samedi 4 octobre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512039 |
---|---|
Référence communale | D34/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-12-2002 |
---|---|
Dossier complet | 16-06-2003 |
Début d'enquête publique | 20-09-2003 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2003 |
Commission de concertation | 21-10-2003 |
Notification de la décision | 24-02-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué