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Avenue Louise 106
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Inrichten van een nieuwe inkom (wijziging van de gevel op het gelijkvloers en de eerste verdieping)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 22 mars 2003 au samedi 5 avril 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512016
Référence communale L3/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2003
Dossier complet 12-03-2003
Début d'enquête publique 22-03-2003
Fin d'enquête publique 05-04-2003
Commission de concertation 15-04-2003
Notification de la décision 13-08-2003
Validité du permis 12-08-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques