Quai de Willebroeck 28
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation d'un commerce en salle de fêtes
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2003 au lundi 12 janvier 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512015 |
|---|---|
| Référence communale | W1/2003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-01-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-03-2003 |
| Début d'enquête publique | 29-12-2003 |
| Fin d'enquête publique | 12-01-2004 |
| Commission de concertation | 20-01-2004 |
| Notification de la décision | 25-06-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué