#}

Rue du Château Beyaerd
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 26 avril 2003 au samedi 10 mai 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511889
Référence communale C18/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2003
Dossier complet 24-04-2003
Début d'enquête publique 26-04-2003
Fin d'enquête publique 10-05-2003
Commission de concertation 02-09-2003
Notification de la décision 20-02-2004
Validité du permis 19-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques