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Rue du Champ de l'Eglise 5-7
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Afbraak van bestaande bouwvallige woningen & bouwen van 9 rijwoningen (zie ook 47C/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 21 juin 2003 au samedi 5 juillet 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511880
Référence communale C19/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2003
Dossier complet 24-06-2003
Début d'enquête publique 21-06-2003
Fin d'enquête publique 05-07-2003
Commission de concertation 02-09-2003
Notification de la décision 01-04-2004
Validité du permis 31-03-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques