#}

Rue du Monastère 6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Ouverture partielle de la toiture existante afin de créer un nouveau volume perpendiculaire à la toiture en façade arrière permettant l'accès au toit plat, aménagé en terrasse (régularisation)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 24 mai 2003 au samedi 7 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511853
Référence communale M24/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2003
Dossier complet 22-05-2003
Début d'enquête publique 24-05-2003
Fin d'enquête publique 07-06-2003
Commission de concertation 17-06-2003
Notification de la décision 11-02-2004
Validité du permis 10-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques