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Rue Archimède 81-85
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 1 septembre 2003 au lundi 15 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511823
Référence communale A25/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2003
Dossier complet 06-08-2003
Début d'enquête publique 01-09-2003
Fin d'enquête publique 15-09-2003
Commission de concertation 30-09-2003
Notification de la décision 15-07-2004
Validité du permis 14-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques