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Rue Félix Sterckx 44
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer l'ensemble des châssis et aménager une zone d'attente entre le trottoir et la façade principale

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 21 juin 2003 au samedi 5 juillet 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511749
Référence communale F15/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2003
Dossier complet 13-06-2003
Début d'enquête publique 21-06-2003
Fin d'enquête publique 05-07-2003
Commission de concertation 05-08-2003
Notification de la décision 11-02-2004
Validité du permis 10-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques