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Avenue de Stalingrad 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehaussement de 3 niveaux et extension en façade arrière de l'hôtel Aristote

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 27 septembre 2004 au lundi 11 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511736
Référence communale S17/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2003
Dossier complet 13-09-2004
Début d'enquête publique 27-09-2004
Fin d'enquête publique 11-10-2004
Commission de concertation 19-10-2004
Notification de la décision 10-03-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques