Avenue de Stalingrad 7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rehaussement de 3 niveaux et extension en façade arrière de l'hôtel Aristote
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 27 septembre 2004 au lundi 11 octobre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511736 |
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Référence communale | S17/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2003 |
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Dossier complet | 13-09-2004 |
Début d'enquête publique | 27-09-2004 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2004 |
Commission de concertation | 19-10-2004 |
Notification de la décision | 10-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué