Avenue Louise 249-251
1050 Bruxelles

Référence régionale	PU/511732
Référence communale	L31/2003
Identifiant	1378509

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Autre

Objet de la demande

Rénovation des façades à rue des rez et du 1er étage ainsi que de la terrasse du 2ème étage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-03-2003
Commission de concertation	02-09-2003
Notification de la décision	16-10-2003

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-12-2021	04/PFD/1825583
27-10-2020	04/PFD/1764701
07-03-2019	04/PFD/1705187	21-04-2020
15-09-2017	04/IPE/651528	05-07-2019
19-07-2000	ENS/511272	08-03-2001
06-08-1998	PU/509514	08-01-1999
18-11-1996	ENS/507335
Donnée manquante	04/SFD/146515