Avenue Louise 249-251
1050 Bruxelles

Référence régionale PU/511732
Référence communale L31/2003
Identifiant 1378509
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Rénovation des façades à rue des rez et du 1er étage ainsi que de la terrasse du 2ème étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-03-2003
Commission de concertation 02-09-2003
Notification de la décision 16-10-2003

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2021 04/PFD/1825583
27-10-2020 04/PFD/1764701
07-03-2019 04/PFD/1705187 21-04-2020
15-09-2017 04/IPE/651528 05-07-2019
19-07-2000 ENS/511272 08-03-2001
06-08-1998 PU/509514 08-01-1999
18-11-1996 ENS/507335
Donnée manquante 04/SFD/146515

Ligne du temps