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Avenue Louise 250
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Bijbouwen van technische lokalen in het binnenterrein van het huizenblok

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511695
Référence communale L34/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2003
Dossier complet 05-12-2003
Début d'enquête publique 12-12-2003
Fin d'enquête publique 26-12-2003
Commission de concertation 06-01-2004
Notification de la décision 26-08-2005
Validité du permis 25-08-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques