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Rue Saint-Michel 33
1000 Bruxelles

Rénovation des rez et 1er étage (régularisation PV 60/03+04/04+018/11)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511690
Référence communale S18/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2003
Dossier complet 12-05-2003
Commission de concertation 03-06-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques