Rue d'Arlon 78
1000 Bruxelles
Aménager une terrasse en façade à rue dans la zone de recul de l'appartement n° 6 G sis au 6e étage de l'immeuble et y exécuter divers travaux intérieurs.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511639 |
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Référence communale | A48/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2003 |
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Dossier complet | 02-06-2003 |
Commission de concertation | 17-06-2003 |
Notification de la décision | 25-09-2003 |
Validité du permis | 24-09-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué