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Rue d'Arlon 78
1000 Bruxelles

Aménager une terrasse en façade à rue dans la zone de recul de l'appartement n° 6 G sis au 6e étage de l'immeuble et y exécuter divers travaux intérieurs.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511639
Référence communale A48/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2003
Dossier complet 02-06-2003
Commission de concertation 17-06-2003
Notification de la décision 25-09-2003
Validité du permis 24-09-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques