Boulevard Emile Bockstael 239
1020 Bruxelles
Transformation du commerce sans modification de volume extérieure / une entrée indépendante est réalisée pour l'accès au logement situé aux étages -----------------------------------------------classé sans suite (requérant disparu)----------------------------------------------
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511621 |
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Référence communale | E26/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2003 |
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Dossier complet | 23-05-2003 |
Commission de concertation | 17-06-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué