#}

Rue des Tanneurs 94
1000 Bruxelles

Transformation de la façade commerciale et nouvelle disposition des 2 accès indépendants

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511602
Référence communale T9/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2003
Dossier complet 09-09-2003
Commission de concertation 30-09-2003
Notification de la décision 26-02-2004
Validité du permis 25-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques