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Avenue Franklin Roosevelt 250
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un rez-de-chaussée commercial (2 niveaux : sous-sol et rez-de-chaussée) accolé au bâtiment existant

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 22 novembre 2003 au samedi 6 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511547
Référence communale F26/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2003
Dossier complet 19-11-2003
Début d'enquête publique 22-11-2003
Fin d'enquête publique 06-12-2003
Commission de concertation 16-12-2003
Notification de la décision 06-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques