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Rue Philippe de Champagne 42
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition de la couverture de la cour et transformation de l'arrière-bâtiment. Remplacement de la baie du rez-de-chaussée du bâtiment principal par 2 petites fenêtres.

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 11 octobre 2003 au samedi 25 octobre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511520
Référence communale P48/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2003
Dossier complet 23-09-2003
Début d'enquête publique 11-10-2003
Fin d'enquête publique 25-10-2003
Commission de concertation 04-11-2003
Notification de la décision 15-07-2004
Validité du permis 14-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques