Rond-Point Robert Schuman 11
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureaux (5321 m²) avec rez-de-chaussée commercial (agence bancaire - 570 m²) et avec un parking de 36 emplacements au sous-sol - modifications par rapport au permis délivré (63R/00)
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 21 juin 2003 au samedi 5 juillet 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/511515 |
|---|---|
| Référence communale | R35/2003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-05-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-06-2003 |
| Début d'enquête publique | 21-06-2003 |
| Fin d'enquête publique | 05-07-2003 |
| Commission de concertation | 05-08-2003 |
| Notification de la décision | 23-01-2004 |
| Validité du permis | 22-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué