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Rue des Horticulteurs 107
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'un atelier en logement unifamilial

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 23 février 2004 au lundi 8 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511498
Référence communale H38/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2003
Dossier complet 06-08-2003
Début d'enquête publique 23-02-2004
Fin d'enquête publique 08-03-2004
Commission de concertation 16-03-2004
Notification de la décision 25-06-2004
Validité du permis 24-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques