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Grand-Place 24-25
1000 Bruxelles

Remplacement du lanterneau et de la couverture en zinc de la toiture et de la cuisine / réparation du mur mitoyen arrière / réparation du pignon arrière (LA CHALOUPE D'OR)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511495
Référence communale G7/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2003
Dossier complet 30-07-2003
Commission de concertation 21-10-2003
Notification de la décision 26-02-2004
Validité du permis 25-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques