Chaussée de Haecht 1221
1130 Bruxelles
Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec accroissement du volume) un immeuble à usage de dépôt (2335 m²), atelier (1092 m²) et bureaux accessoires (46 m²) avec à air libre un terrain de parking (20 emplacements)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511478 |
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Référence communale | H35/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2000 |
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Dossier complet | 12-09-2000 |
Commission de concertation | 03-10-2000 |
Notification de la décision | 12-02-2001 |
Validité du permis | 11-02-2003 |
Instances d'avis
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