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Rue des Fripiers 41-43
1000 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (dans le volume existant) le commerce existant et transformer la façade du commerce en maintenant l'accès séparé aux logements LES FRAIS DE DOSSIER N'ONT JAMAIS ETE PAYES - CLASSER (régularisation PV 76/00)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511387
Référence communale F31/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2000
Dossier complet 02-10-2000
Commission de concertation 17-10-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques